Loi Numérique et entreprises, il est temps de se mettre à l’heure !
 
Le tout numérique s’analyse désormais comme la norme dans toutes les sphères de notre société et de manière incidente dans le monde du travail.

Cette intrusion du numérique dans l’entreprise amène à se poser de nombreuses questions.

Comment concilier la nécessité du contrôle des salariés par l’employeur et leur droit à une privée alors même que les NTIC permettent une surveillance quasi-permanente de leur activité ?
De quelle manière « L’Uberisation » de l’économie, et dans une moindre mesure des emplois, impact-t-elle notre conception du salariat ?
Comment adapter les salariés aux outils numériques ?
Comment formaliser les relations de travail face à l’arrivée de nouveaux métiers ?

De manière général comment faire respecter le  droit du travail face au bouleversement du tout numérique, dans une économie en pleine évolution et dans un monde en pleine mutation?
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Dans un objectif  de conciliation  du droit du travail et du numérique la loi du 8 août 2016, dite loi « EL KHOMRI » a déjà mise en place un premier « garde-fou » en inscrivant dans le code du travail le « droit à la déconnexion » applicable depuis du 1er Janvier 2017.

Dans la continuité de cet objectif,  la « loi pour une république numérique » du 7 octobre 2016, applicable depuis le 9 octobre 2016, apporte également quelques solutions :
  • Pouvoir de contrôle et de sanction accru de la CNIL, notamment en matière de traitement des données personnelles des salariés.
  • Création d’un contrat à durée déterminée spécifique aux joueurs professionnels de jeux vidéo compétitifs
  • Inscription de la « formation aux compétences numériques » dans le champ de la formation professionnelle tout au long de la vie.
  • Transparence accrue dans le référencement internet des entreprises.
 
Alors que de toute évidence le législateur prend à « bras le corps » ces nouvelles problématiques, l’évolution de la législation sociale actuelle sera-t-elle suffisante ?
 
Face à ces enjeux contemporains, un bon nombre de questions reste encore sans réponses...
 
02/03/2017